ANNULATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE 2020

Chers Adhérents,

Notre Pays entame la sortie de la crise sanitaire relative au COVID 19, cependant les risques de contamination n’étant  pas totalement écartés, c’est avec regrets que ne ne pourrons organiser cette année, notre Assemblée Générale.

Nous vous rappelons de bien vouloir  faire parvenir le bilan de vos captures avant le 15 Août .

Les Membres du Bureau?

 

ASSOCIATION APANGA RECONNUE D ‘UTILITE PUBLIQUE

Chers adhérents,

Nous avons le plaisir de vous informer que nous avons reçu une réponse favorable au dossier que nous avions élaboré et soumis auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

Suite à l’arrêté préfectoral   en date du 20 avril 2020, notre association a reçu l’ agrément départemental  au titre de la protection de l’environnement.

Nous sommes donc par conséquent  reconnus d’utilité publique,.

Vos administrateurs restent à votre disposition pour toutes informations et précisions complémentaires.

Le Président,

Pierre BONTE

 

COMMUNIQUE DDTM 59

Chers piégeurs et chers gardes,
la DDTM 59 nous a demandé de vous diffuser ce communiqué concernant la régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.
Pouvez-vous relier ce communiqué aux piégeurs et aux gardes que vous connaissez qui n’ont pas d’adresse mail.
Merci
Cordialement
Pierre BONTE (Président APANGA)

Communiqué de la DDTM 59
Des démarches simplifiées ont été mises en place pour la régulation du corbeau freux, de la corneille noire et du pigeon ramier, entre le 9/04 et le 7/05, les autorisations ayant été délivrées selon certaines limitations liées aux mesures de confinement (de déplacement et limité à une personne, 30 jours pour les pigeons). Vous avez été nombreux à les utiliser, nous vous en remercions et vous indiquons qu’elles seront privilégiées à l’avenir.
Ainsi, à partir de ce lundi 11/05, un certain nombre de prescriptions générales et locales liées au dé-confinement restent applicables (règles de distanciation sociale, de déplacements supérieurs à 100km, absence de regroupements, etc) et il vous appartient d’en respecter strictement les conditions de mises en œuvre jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Pour vous permettre d’obtenir les autorisations environnementales nécessaires dans le domaine de la chasse, nous vous demandons de privilégier l’utilisation des démarches simplifiées qui ont été développées et sont disponibles avec les précisions utiles par rapport aux autorisations déjà délivrées au lien suivant:
  • le pigeon ramier:
  • le corbeau freux et la corneille noire
  • la pie bavarde (à venir)
  • le lapin de garenne (à venir)
  • le tir d’été du sanglier (à venir: dématérialisation obligatoire)
L’obtention de l’autorisation impliquera la réalisation et la transmission d’un bilan qui devra également être transmis par voie dématérialisée.
Enfin, un mail rappelant cette procédure sera adressé à tous ceux qui se sont manifestés auprès de la DDTM récemment par mail, les demandes par courrier n’ayant pas forcement pu arriver jusqu’à nous.
Pour ceux qui auraient fait une demande par papier (sans indiquer d’adresse mail), elle sera instruite selon les possibilités actuelles du service dédié. C’est pourquoi nous vous indiquons que l’instruction des démarches dématérialisées sera privilégiée (sauf pour le tir d’été du sanglier qui sera obligatoirement dématérialisé).
AVANTAGES DE LA PROCEDURE DEMATERIALISEE
Grâce aux procédures dématérialisées :
vous gagnez du temps : rapidité et simplicité ;
vous disposez d’une autorisation délivrée dans des délais restreints ;
vous pouvez échanger facilement avec l’administration.
CONTACT :
La DDTM reste à l’écoute pour toutes remarques/questions qui pourront être adressées sur la boite mail suivante : ddtm-see@nord.gouv.fr

APANGA
BEUVRY LA FORET

AVIS IMPORTANT AUX GARDES PARTICULIERS

Bonjour à toutes et à tous

Nouveau mail de Robert CRAUSAZ

Les gardes particuliers ne faisant pas partie des agents mentionnés à l’article 21 du CPP, mais à l’article 29, ne sont donc pas compétents.

Lire dessous

Amicalement

Bisous mesdames

Pierre

Le : 14 mai 2020 à 11:52 (GMT +02:00)
De : « Robert Crausaz » <fngcp@orange.fr>

Objet : RE: pouvoir de police des GP

Madame, Monsieur le Président, Cher Collègue.

 

 

La LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été promulguée au journal officiel de la République n° 0116 du 12 mai 2020.

 

On note que l’article 5 de la proposition de loi :

 Les gardes particuliers assermentés ont été ajoutés à la liste des agents habilités à constater les contraventions aux mesures d’urgence sanitaire.

Dans les faits, l’amendement voté en commission indique que les “gardes particuliers peuvent constater par procès-verbaux les contraventions prévues (…) lorsqu’elles sont commises sur le territoire pour lequel ils sont assermentées.” Cette disposition ne figure plus dans le décret d’application de la LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire.

 

Seuls les agents mentionnés à l’article 21 du CPP peuvent constater par procès-verbaux :

– L’article L. 3136-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les agents mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du code de procédure pénale peuvent constater par procès-verbaux les contraventions prévues au troisième alinéa du présent article lorsqu’elles ne nécessitent pas de leur part d’actes d’enquête. » ;

 

Les gardes particuliers ne faisant pas partie des agents mentionnés à l’article 21 du CPP, mais à l’article 29, ne sont donc pas compétents.

 

Bien Cordialement.

 

Le Président,

 

Robert CRAUSAZ

 

 

 

MESSAGE DE NOTRE PRESIDENT : INFORMATIONS A/S DECONFINEMENT

 

Chers piégeurs et chers gardes,

Bonnes nouvelles :

La levée des mesures de confinement à partir du lundi 11 mai annoncée par le Premier Ministre Edouard Philippe.

Ce qui signifie que le déplacement pour nos activités de piégeage et de garderie vont pouvoir reprendre ce lundi 11 mai, tout en respectant les gestes barrières.

en ce qui concerne le tir au fusil :

La régulation du corbeau freux et de la corneille noire et du pigeon ramier peut être réalisée, sur autorisation préfectorale de destruction.

 

Par contre les gardes-chasse assermentés peuvent réguler les corbeaux freux et les corneilles noires ainsi que les pigeons ramier, sur leur territoire de compétence sans autorisation préfectorale. Ils doivent obligatoirement détenir le droit de destruction.

 

Cordialement

Pierre Bonte,

(président de l’APANGA)

Message de notre Président , informations au 04 Mai 2020

Chers piegeurs et chers gardes,
J’espère que vous prenez bien soin de vous et de votre famille pendant ce temps de confinement, et que vous êtes en bonne santé.
Un certain nombre d’entre vous m’ont appelé pour avoir des renseignements sur le pourquoi du comment concernant le piégeage et/ou la garderie durant le confinement.
Durant cette période, nous avons toujours été en contact avec la DDTM qui a autorité en ce domaine et la Fédération des chasseurs du Nord pour discuter par téléphone oblige, des différentes possibilités pour continuer notre activité. Avoir pesé le pour et le contre, nous sommes tombés d’accord pour suspendre dans un premier temps nos activités.
Puis, comme vous avez pu le lire dans le mailing que nous vous avons envoyé, la DDTM a autorisé le tir des corneilles, des corbeaux freux et des pigeons sous certaines conditions. C’est déjà une action.
Récemment la DDTM est revenue vers nous, vers la FD59 et vers les Lieutenants de Louveterie, pour discuter d’une éventuelle reprise avec des conditions. Il faut savoir qu’à la DDTM et à la FD59 une bonne partie du personnel est en télétravail. Dans ces conditions, il faut une quinzaine de jours pour qu’une décision soit finalisée. Par ailleurs une reprise sous conditions est sans doute en pratique difficile à mettre en œuvre pour un piégeur.
La DDTM nous rappelle que nous devons rester dans une logique de priorité au confinement, (cela lui a été rappelé par le Ministère dernièrement.) A ce jour, seules sont possibles les actions de régulation pour motifs de sécurité publique, sanitaire et pour dégâts de gibier graves et avérés, dans les cultures notamment. Pour qu’elles aient lieu, il est nécessaire d’établir une autorisation préfectorale. Ce dispositif encadré a été mis en place dans le Nord pour les corvidés et les pigeons ramier, afin de limiter les dégâts aux cultures lorsqu’ils étaient conséquents.
En conclusion nous avons estimé plus simple d’attendre le 11 mai pour savoir dans quelles conditions la circulation sera autorisée alors.
Nous avons dû annuler toutes les réunions de terrains et notre assemblée générale de fin juin est fortement compromise. Nous vous tiendrons informé de la date de report de l’AG. Nous mettrons tout en œuvre, dès que ce sera possible, pour organiser des rencontres.
Pour avoir des renseignements, n’hésitez pas à visiter le site internet de l’APANGA (www.apanga.fr).
Faites aussi passer les informations aux piegeurs ou aux gardes qui n’ont pas d’adresse mail.
Amicalement
Pierre Bonte (président de l’APANGA)

Message de notre Président a/s corvidés et ramiers

Chers Piégeurs et gardes

la DDTM m’a demandé de faire suivre le message ci-dessous concernant les modalités actuelles de destruction des corvidés et du pigeon ramier :

Le confinement reste la priorité et la demande ne doit être sollicitée qu’en cas de dégâts avérés et conséquents aux cultures occasionnés par les corbeaux, les corneilles et les pigeons.

Il pourra donc être demandé aux exploitants de justifier ces conditions. En raison des mesures de confinement, la régulation « du corbeau freux et de la corneille noire » et/ou « du pigeon ramier » peut être réalisée, sur autorisation préfectorale de destruction et justificatif de déplacement pour un motif d’intérêt général (Art 3, I-8° du décret 2020-293 du 23 mars modifié).

Les autorisations préfectorales qui ont pu être précédemment délivrées ne peuvent être utilisées pendant la période de confinement.

J’attire votre attention sur le fait que l’autorisation ne pourra être délivrée :

– qu’à l’agriculteur et ses salariés pour les parcelles de l’exploitation

– qu’à un mandataire de l’exploitant, qui ne pourra intervenir que sur le territoire de sa commune de résidence.

Les conditions de limitation de l’autorisation, notamment sur la commune de résidence du tireur désigné par un exploitant agricole, seront levées dès qu’il sera mis fin officiellement au confinement.

Les conditions de l’arrêté du 6 juin 2019 sont applicables : un poste fixe par tranche de 3ha ou fraction de 3ha, appelants non autorisés, un seul tireur par poste fixe.

La personne autorisée à détruire doit être en possession de son autorisation préfectorale, du permis de chasser validé, d’une pièce d’identité et de son attestation de déplacement dérogatoire.

Enfin, il est impératif de respecter systématiquement les gestes barrière tels que prévus dans l’autorisation délivrée :

– agir seul,

– trajet direct,

– absence de regroupements,

– respect des gestes « barrière » : hygiène des mains, distance d’un mètre.

Comme évoqué en début de message, toute demande devra donc être transmise à l’aide de formulaires dématérialisés disponibles sur le site de la préfecture du Nord ici:

http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Nature-et-biodiversite/Chasse/Demandes-de-destruction-des-especes-susceptibles-d-occasionner-des-degats

L’obtention de l’autorisation impliquera la réalisation et la transmission d’un bilan également par voie dématérialisée.

Enfin, un mail rappelant cette procédure sera adressé à tous ceux qui se sont manifestés auprès de la DDTM récemment par mail, les demandes par courrier n’ayant pas forcement pu arriver jusqu’à nous.

La DDTM reste à l’écoute pour toutes remarques/questions qui pourront être adressées sur la boite mail suivante : http://www.ddtm-see@nord.gouv.fr

Faites part de cette information à toutes vos connaissances.

Amicalement

Pierre BONTE

(Président de l’APANGA)

MESSAGE IMPORTANT COVID 19 -CONDUITE A TENIR

Bonjour à tous
De nouveaux éléments me sont parvenus suite à la pandémie du COVID-19.
Le courrier que nous avons fait parvenir à nos adhérents de Williy SCHRAEN président de la FNDC ne serai pas en adéquation avec les propos du président de la république et le premier ministre concernant la réglementation en vigueur du confinement
J’ai discuté avec Bertrand WARNEZ de LOFB il confirme la vigueur du confinement
Je viens de recevoir un mail de Robert CRAUZAZ qui lui aussi confirme le confinement
Vous trouverez ci-joint les nouvelles mesures à prendre .
Amicalement, votre Président
Pierre BONTE

ANNULATION DES FORMATIONS DE GARDE ET PIEGEUR A/S CRISE CORONAVIRUS

Bonjour à toutes et à tous.
 
Coronavirus
Nous avons reçu de la fédération des chasseurs du Nord
Un mail pour nous annoncer que suite au coronavirus, toutes les formations piégeur et Garde,
sont annulées  jusqu’à fin avril.  En principe les candidats sont été prévenus  .
Quand à nous nous annulons toutes les réunions de terrain qui sont prévues pour mars et avril.
Cela concerne pour le moment les arrondissements de Dunkerque, une partie de Lille, l’Avesnois et Valenciennes.
Je vous demande de prévenir les adhérents de votre arrondissement.
 
Amicalement