NEWS APANGA : BILAN PIEGEAGE

Chers piègeurs et gardes,

A partir du 15 décembre 2020 nous allons pouvoir reprendre notre activité de piégeage et de garderie en respectant le couvre-feu et les gestes barrières relatifs à la COVID-19.

Nous voici à l’heure du bilan de piégeage (obligatoire) pendant la période de confinement (du 28 novembre au 15 décembre) pour ceux qui ont demandé une dérogation de déplacement. Vous devez le faire même si vous n’avez rien pris.

Il vous faudra aller sur le lien en bas ce mail en vous munissant de votre dérogation. Sur celle-ci il y a un numéro qui vous sera demandé.

Démarche à suivre :

  1. Clic sur le lien ci-dessous
  2. Allez en bas de la page que vous avez ouvert
  3. Clic sur le lien intitulé ……. Bilan de piegeage-covid-19
  4. Allez sur votre compte que vous avez créé pour obtenir votre dérogation

www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Nature-et-biodiversite/Chasse/Procedures-dematerialisees

N’oubliez pas de renvoyer le bilan des piégeurs que vous avez aidé.

Cordialement

Pierre Bonte (président APANGA)

Message du Président du 26/11/2020 ! Consignes pour le piègeage

Chers piégeurs et gardes

Nous allons pouvoir piéger à partir du 28 novembre pour cela il faudra remplir sur le site de la DDTM la demande de justificatif de piégeage . Vous devez impérativement respecter les règles qui sont en vigueur durant toute la période de confinement afin de limiter la transmission de la Covid-19. A la fin du confinement il faudra impérativement renvoyer par mail vos prises.
Il faudra aider les piégeurs qui n’ont pas accès à Internet en faisant la demande pour eux (voir à la fin de ce mail).
Les administrateurs seront à votre disposition et pourront vous aider .le piégeur qui sera autorisé à piéger :

agit seul;
se déplace seul, y compris dans son véhicule;
se rend directement sur le lieu du piégeage de la commune de résidence et de ses communes limitrophes;
conserver une distance d’un mètre s’il rencontre une personne;
respecte les gestes «barrières».

Pour se déplacer le piégeur aura sur lui :

le justificatif de piégeage délivré par la DTTM
l’attestation de déplacement dérogatoire renseignée et signée en cochant la case «Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative»,
l’arrêté de dérogation en date du 6 novembre 2020 modifié
son agrément de piégeage
une pièce d’identité.

Attention toute fausse décl aration vous exposez à la verbalisation par les forces de l’ordre

Qui peut faire la demande

les piégeurs agréés dans le département du nord
il faut piéger sur la commune du domicile du piégeur agrée et les communes limitrophes

marche à suivre :

prenez votre arrêté d’agrément pour le piégeage près de vous.
cliquer sur les liens ci-dessous (faites le deuxième directement)
allez en bas de la page jusqu’au Piégeage-COVID 19 et clic sur le lien ………… ..ddtm59-deplacement-covid-19-piégeage
vous arrivez sur une page lisez les instructions à gauche de la page
vous devez vous créer un compte pour la France connect en y mettant votre adresse mail et un mot de passe
vous êtes enregistré et vous recevez un mail
recevez votre mail et suivez les instructions et vous revenez sur le site de la DDTM
faites la demande en remplissant le formulaire

Comment faire une demande pour un autre piégeur :

cliquer sur déposer un autre dossier (se situe à la fin de la demande)
cliquer sur commencer un nouveau dossier
remplir la demande

à la fin du confinement ce sera à vous de rendre votre déclaration de prises ainsi que celle des piégeurs que vous avez aidé à faire la demande
Voici les liens (ou mieux cliquer directement sur le deuxième lien)

https: // www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Nature-et-biodiversite/Chasse/Regulation-gibier-et-esod-Covid-19

et

https://www.nord.gouv.fr/ Politiques-publiques / Environnement / Nature-et-biodiversite / Chasse / Procédures-dematerialisees

Respectez bien toutes les consignes de prévention et de déplacement

Cordialement
Pierre Bonte (président APANGA)

ANNULATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE 2020

Chers Adhérents,

Notre Pays entame la sortie de la crise sanitaire relative au COVID 19, cependant les risques de contamination n’étant  pas totalement écartés, c’est avec regrets que ne ne pourrons organiser cette année, notre Assemblée Générale.

Nous vous rappelons de bien vouloir  faire parvenir le bilan de vos captures avant le 15 Août .

Les Membres du Bureau?

 

AVIS IMPORTANT AUX GARDES PARTICULIERS

Bonjour à toutes et à tous

Nouveau mail de Robert CRAUSAZ

Les gardes particuliers ne faisant pas partie des agents mentionnés à l’article 21 du CPP, mais à l’article 29, ne sont donc pas compétents.

Lire dessous

Amicalement

Bisous mesdames

Pierre

Le : 14 mai 2020 à 11:52 (GMT +02:00)
De : « Robert Crausaz » <fngcp@orange.fr>

Objet : RE: pouvoir de police des GP

Madame, Monsieur le Président, Cher Collègue.

 

 

La LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été promulguée au journal officiel de la République n° 0116 du 12 mai 2020.

 

On note que l’article 5 de la proposition de loi :

 Les gardes particuliers assermentés ont été ajoutés à la liste des agents habilités à constater les contraventions aux mesures d’urgence sanitaire.

Dans les faits, l’amendement voté en commission indique que les “gardes particuliers peuvent constater par procès-verbaux les contraventions prévues (…) lorsqu’elles sont commises sur le territoire pour lequel ils sont assermentées.” Cette disposition ne figure plus dans le décret d’application de la LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire.

 

Seuls les agents mentionnés à l’article 21 du CPP peuvent constater par procès-verbaux :

– L’article L. 3136-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les agents mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du code de procédure pénale peuvent constater par procès-verbaux les contraventions prévues au troisième alinéa du présent article lorsqu’elles ne nécessitent pas de leur part d’actes d’enquête. » ;

 

Les gardes particuliers ne faisant pas partie des agents mentionnés à l’article 21 du CPP, mais à l’article 29, ne sont donc pas compétents.

 

Bien Cordialement.

 

Le Président,

 

Robert CRAUSAZ

 

 

 

SUITE DE L’AVIS URGENT CONCERNANT LES ESPECES DU GROUPE 2

La régulation des espèces nuisibles était à l’arrêt, depuis le 1er juillet 2019 .
L’ ’arrêté Ministériel relatif au piégeage et destruction à tir des espèces susceptibles de causer des dégats en date du 3 juillet 2019 est apparu ce jour 6 juillet au journal officiel fixant les périodes et les modalités de destruction des dites espèces .
Le piégeage des espèces concernées peut donc être repris, pour l’ensemble du département du nord à savoir: LE RENARD, LA FOUINE, LE CORBEAU FREUX, LA CORNEILLE NOIRE, LA PIE BAVARDE .
ci-joint : l’extrait du J.O.

Document-à-télécharger:

Arrété-Régulation-des-nuisibles