Assurance des piegeurs
Assurance des piégeurs
L’APANGA adhère à l’Union Nationale des Associations de Piégeurs Agréés de France. Tous les piégeurs adhérents à l’APANGA bénéficient ainsi d’une assurance responsabilité civile couvrant les activités de piégeage, si celui-ci est à jour de cotisation.
Responsable assurance
Marcel Billon
30, Hameau de Boistrancourt
59217 CARNIERES
Tél. : 06 89 46 92 51
Franchise du contrat
- Le contrat d’assurance comporte une franchise : tout sinistre engageant la responsabilité du piégeur pour un montant inférieur à cette somme ne sera pas remboursé par l’assurance.
- Pour les dommages corporels subis par le piégeur et la défense de ses droits, il n’y a pas de franchise.
En cas d’incident
Lorsqu’un animal domestique est en cause, et qu’il peut y avoir des poursuites éventuelles, nous vous conseillons d’établir une déclaration d’accident. Cela permettra à l’assurance de défendre les droits du piégeur en cas de poursuites devant les tribunaux.
Conditions d’application
- L’assurance s’applique uniquement si le piégeur est en conformité avec la législation.
- Toutes les démarches indispensables ont été effectuées.
- Le piégeur est à jour de cotisation.