Arrêté Préfectoral ESOD 2023-2024

Chers amis Gardes et Piégeurs, vous pouvez consulter dès à présent l’arrêté préfectoral relatif aux E.S.O.D 2023-2024, bonne lecture.

La régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts est encadrée par les articles L.427-8 et L.427-9 et R.427-6, R.427-18 et R.427-21 du code de l’environnement en articulation avec la réglementation relative à la protection de la nature.

En France, six espèces envahissantes sont classées « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » sur l’ensemble du territoire métropolitain, par arrêté ministériel : le chien viverrin, le raton laveur, le vison d’Amérique, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada.

Un arrêté ministériel établit par ailleurs pour chaque département une liste complémentaire d’espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts dans celui-ci. Pour le Nord sont retenus à ce titre les espèces suivantes : fouine, renard, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde.

Enfin, en application d’un arrêté ministériel du 3 avril 2012 modifié, le préfet peut décider de classer comme espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, le lapin de garenne, le pigeon ramier ou le sanglier en fonction de la situation locale.

Ce projet d’arrêté propose de retenir pour le Nord, le pigeon ramier et le sanglier dans l’ensemble du département ainsi que le lapin de garenne à l’exception de certaines communes. Quatre communes ont été ajoutées à la demande de la fédération départementale des chasseurs : Aibes, Blaringhem, Sassegnies et Teteghem-Coudekerque-Village. Les périodes et les modalités de destruction sont également proposées.

La commission de la chasse et de la faune sauvage du Nord, s’est prononcée favorablement sur ce projet d’arrêté lors de sa séance du 7 avril 2023.

Conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les décisions ayant une incidence sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public avant leur approbation.

Les remarques sur ce projet d’arrêté pouvaient être adressées, du mardi 18 avril au lundi 08 mai 2023, par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral, accompagné de la synthèse des observations, ainsi que des motifs de la décision finale :

AP ESOD 2023-2024 du 09 06 2023

Synthèse AP ESOD 2023-2024

Motifs AP ESOD 2023-2024

INTERDICTION DE PIEGER DEPUIS LE 30 JUIN 2023

Chers piégeurs et chers gardes

Comme vous savez le projet d’Arrêté de classement ESOD du Groupe 2 est à la consultation publique jusqu’au 6 juillet à minuit (n’oubliez pas d’y participer). Suite à cela il y aura le dépouillement et la publication des résultats de la consultation, minimum 5 jours… Puis le projet d’Arrêté sera à la signature et enfin il y aura la publication au Journal Officiel. Donc en faisant très vite, on aura peut-être le nouvel Arrêté pour le 14 juillet !

En attendant : Depuis le 30 juin, minuit, il est interdit de piéger toutes les espèces du Groupe 2. Il est également interdit de détruire à tir toutes ces espèces (à l’arc, au vol).

Attention ne vous mettez pas en faute pour « rendre service » à un particulier ou à un agriculteur.

Pouvez-vous informer les piégeurs de votre entourage qui n’ont pas de mail. Merci

Dès que l’arrêté sera publié, nous vous préviendrons par mail et sur le site
APANGA.

Pierre Bonte
Président APANGA