Message de notre Président a/s corvidés et ramiers

Chers Piégeurs et gardes

la DDTM m’a demandé de faire suivre le message ci-dessous concernant les modalités actuelles de destruction des corvidés et du pigeon ramier :

Le confinement reste la priorité et la demande ne doit être sollicitée qu’en cas de dégâts avérés et conséquents aux cultures occasionnés par les corbeaux, les corneilles et les pigeons.

Il pourra donc être demandé aux exploitants de justifier ces conditions. En raison des mesures de confinement, la régulation « du corbeau freux et de la corneille noire » et/ou « du pigeon ramier » peut être réalisée, sur autorisation préfectorale de destruction et justificatif de déplacement pour un motif d’intérêt général (Art 3, I-8° du décret 2020-293 du 23 mars modifié).

Les autorisations préfectorales qui ont pu être précédemment délivrées ne peuvent être utilisées pendant la période de confinement.

J’attire votre attention sur le fait que l’autorisation ne pourra être délivrée :

– qu’à l’agriculteur et ses salariés pour les parcelles de l’exploitation

– qu’à un mandataire de l’exploitant, qui ne pourra intervenir que sur le territoire de sa commune de résidence.

Les conditions de limitation de l’autorisation, notamment sur la commune de résidence du tireur désigné par un exploitant agricole, seront levées dès qu’il sera mis fin officiellement au confinement.

Les conditions de l’arrêté du 6 juin 2019 sont applicables : un poste fixe par tranche de 3ha ou fraction de 3ha, appelants non autorisés, un seul tireur par poste fixe.

La personne autorisée à détruire doit être en possession de son autorisation préfectorale, du permis de chasser validé, d’une pièce d’identité et de son attestation de déplacement dérogatoire.

Enfin, il est impératif de respecter systématiquement les gestes barrière tels que prévus dans l’autorisation délivrée :

– agir seul,

– trajet direct,

– absence de regroupements,

– respect des gestes « barrière » : hygiène des mains, distance d’un mètre.

Comme évoqué en début de message, toute demande devra donc être transmise à l’aide de formulaires dématérialisés disponibles sur le site de la préfecture du Nord ici:

http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Nature-et-biodiversite/Chasse/Demandes-de-destruction-des-especes-susceptibles-d-occasionner-des-degats

L’obtention de l’autorisation impliquera la réalisation et la transmission d’un bilan également par voie dématérialisée.

Enfin, un mail rappelant cette procédure sera adressé à tous ceux qui se sont manifestés auprès de la DDTM récemment par mail, les demandes par courrier n’ayant pas forcement pu arriver jusqu’à nous.

La DDTM reste à l’écoute pour toutes remarques/questions qui pourront être adressées sur la boite mail suivante : http://www.ddtm-see@nord.gouv.fr

Faites part de cette information à toutes vos connaissances.

Amicalement

Pierre BONTE

(Président de l’APANGA)